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Contrefaçon brevet SONY
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Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.

Par Novagraaf Team,
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY
EUIPO rooster trademark dispute, image of rooster in wild
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L'EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq

En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives.

Par Florence Chapin,
L'EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq
Blog Nova IP Hour

[Blog] La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets

L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...

Par Matthieu Boulard,
[Blog] La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets
L’EUIPO a rejeté l'opposition de Chanel face à Simb D.O.O.
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Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques

L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières étriquées.

Par Clarisse Merdy,
Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques