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Blog Nova IP Hour

[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB

Le 15 janvier 2024, la Géorgie est devenu le 45ème Etat autorisant la validation d’un brevet déposé à l’OEB. Cela signifie que tout déposant d’une demande de brevet EP, qui est délivré par l’OEB, peut en demander la validation en Géorgie, de la même manière qu’il peut en demander la validation en France, au Royaume-Uni en Allemagne et dans bien d’autres pays. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB
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[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs

L’Union Cycliste Internationale (UCI) utilise depuis 1927 un logo représentant 5 bandes appelées « rainbow stripes ». En 2017, la société américaine Ritchey Design, Inc., a procédé à un dépôt de marque reprenant les bandes arc-en-ciel, dont l’enregistrement a été contesté par l’UCI. Notre cabinet est heureux d’avoir pu défendre les fameuses couleurs du cyclisme international en accompagnant l'UCI dans ce dossier ! Lire la suite.

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs
supporters heureux
Webinars et évènements

[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Accédez au replay de notre webinaire du 12 mars : Romain Voillemot, Directeur Juridique du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle, vous livrent de précieuses informations sur les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter en matière de marques.
[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Tombant des pilules sur fond bleu. Antibiotiques. Rendu 3D.
Articles

Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine des brevets.

Par Lise Luciani,
Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique
Exprimer ses propres pensées sur Internet. Design moderne. Megaphone
Articles

De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne

Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans.

Par Perrine Waendendries,
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne
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[Blog] Réforme du règlement de l’examen européen de qualification (EEQ)

Le règlement de l’examen européen de qualification (EEQ), permettant de devenir mandataire européen en propriété intellectuelle, a récemment été réformé pour assurer une évaluation des connaissances et compétences des ingénieurs brevet au plus près de la réalité quotidienne de la pratique moderne. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
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[Blog] Liberté d’expression et risque de dénigrement

Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite

Par Florence Chapin,
[Blog] Liberté d’expression et risque de dénigrement
Articles

L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?

De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne ? Il s’agit là des questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Ecobull, à la suite d’une décision d’annulation partielle.

Par Anne-Constance Lacoste,
L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?
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[Blog] JUB - Décision concernant la langue de procédure

L'entreprise néerlandaise a intenté une action en contrefaçon contre une entreprise barcelonaise à La Haye. Le litige sur la langue de procédure a été tranché en faveur de l'anglais, la langue du brevet, par le président du tribunal, soulignant que cela ne préjudicierait ni au plaignant ni au défendeur, contrairement au néerlandais utilisé habituellement dans de telles affaires en Allemagne. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant la langue de procédure