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JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
deux bouteilles de parfum
Articles

Rappel sur la position distinctive autonome

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre terme. Une décision rare qui mérite d'être ici brièvement développée puisqu'elle illustre la notion de position distinctive autonome en droit des marques.

Par Ericka Winogradsky,
Rappel sur la position distinctive autonome
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB lance un nouvel outil, entrainé par une IA, concernant les classifications CPC !

L’OEB a lancé le 07 novembre 2023 un nouvel outil « CPC Text Categoriser » capable de fournir la classification coopérative des brevets (CPC) adaptée pour chaque texte anglais, français ou allemand qui lui est soumis. Ce nouvel outil permet de cibler plus facilement les demandes de brevet et brevets existants sur ledit sujet. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB lance un nouvel outil, entrainé par une IA, concernant les classifications CPC !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Les éléments figuratifs ne sont pas de simples figurants !

Une affaire qui tombe à pic en cette période de fêtes, opposant ainsi les marques complexes MIESZKO PRALINES CHERRISSIMO CLASSIC et CHERRY PASSION désignant des confiseries et des chocolats. Le Tribunal de l’Union européenne nous rappelle que la comparaison de deux signes complexes ne peut faire l’impasse sur la prise en compte des ressemblances entre les éléments graphiques les composant. Lire la suite
Par Jeanne Bosson,
[Blog] Les éléments figuratifs ne sont pas de simples figurants !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité

La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite

Par Marine Deniau,
[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité
Image de drone aérien de champs avec une culture diversifiée basée sur le principe de la polyculture et de la permaculture - une méthode d'élevage saine de l'écosystème
Vins et spiritueux

Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine
Blog Nova IP Hour

[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet