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Contrefaçon : les pires sites marchands
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Contrefaçon : les pires sites marchands

Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Contrefaçon : les pires sites marchands
preuve brevet article Novagraaf
Articles

Charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués

Une décision récente de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette décision se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contient au passage une mise en garde sur le danger potentiel de s’appuyer sur des effets techniques que l’on annonce dans le texte du brevet sans les démontrer ou sans que l’on soit en mesure de les démontrer.

Par Adrien Metivet,
Charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués
May Tea Schweppes
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Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique

3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.

Par Louise Péchoux,
Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique
The EU AI Act, image of blue power
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IA Act : Un nouveau cadre juridique européen pour une intelligence artificielle éthique, sûre et innovante

Entré en vigueur avec le Règlement (UE) 2024/1689, le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) établit le tout premier cadre réglementaire horizontal dédié à l’IA au sein de l’Union européenne. Ce texte ambitieux classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et définit les obligations applicables aux différents acteurs du secteur. Il vise à concilier innovation et protection des droits fondamentaux, en promouvant une IA digne de confiance et centrée sur l’humain. Cet article propose une lecture simplifiée des principaux apports du texte, depuis ses principes fondateurs jusqu’aux mesures d’accompagnement prévues pour soutenir l’innovation.

Par Catherine Caspar,
IA Act : Un nouveau cadre juridique européen pour une intelligence artificielle éthique, sûre et innovante
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets

Un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre le Ministère de l’Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC) et l’Office européen des brevets (OEB) est entré en vigueur depuis le 12 janvier 2025. Il vise à harmoniser les pratiques en matière de brevets et à optimiser le traitement des demandes de brevets. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets
Blog Nova IP Hour

[Blog] Hausse de l’innovation pour lutter contre les déchets plastiques

L’observatoire des brevets des technologies de l’Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l’activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance. L’observatoire a publié récemment un rapport mettant en lumière le secteur de la récupération et du recyclage des déchets plastiques. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Hausse de l’innovation pour lutter contre les déchets plastiques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Portugal

A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI). Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Portugal
Blog Nova IP Hour

[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024

Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 289 demandes de brevet déposées en 2024), Safran (avec 1 216 demandes de brevet déposées en 2024) et L’Oréal (avec 740 demandes de brevet déposées en 2024). Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Publications

Guide Paquet Dessins et Modèles

La réforme tant attendue du droit des dessins et modèles dans l’Union Européenne est entrée en vigueur ! Pour vous aider à y voir clair, Novagraaf décrypte dans un guide pratique les changements majeurs à anticiper dès mai 2025. Un outil essentiel pour adapter votre stratégie à la nouvelle réglementation. Téléchargez-le dès maintenant !

Par Novagraaf Team,
Guide Paquet Dessins et Modèles