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Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans.

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d’usage peuvent être déposées directement devant l’Office de Propriété Intellectuelle Turc. Lire la suite

Le règlement de l’examen européen de qualification (EEQ), permettant de devenir mandataire européen en propriété intellectuelle, a récemment été réformé pour assurer une évaluation des connaissances et compétences des ingénieurs brevet au plus près de la réalité quotidienne de la pratique moderne. Lire la suite

Edwards Lifesciences a demandé à une division de se déclarer incompétente au cours d’une action en révocation d’un de ses brevets, citant une action en contrefaçon en cours devant une autre division impliquant ledit brevet. Lire la suite

Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, retrouvez notre experte en Droit de la Vigne et du Vin à Vinexpo du 12 au 14 Février 2024 à Paris. Prenez RDV dès maintenant.

De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne ? Il s’agit là des questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Ecobull, à la suite d’une décision d’annulation partielle.

L'entreprise néerlandaise a intenté une action en contrefaçon contre une entreprise barcelonaise à La Haye. Le litige sur la langue de procédure a été tranché en faveur de l'anglais, la langue du brevet, par le président du tribunal, soulignant que cela ne préjudicierait ni au plaignant ni au défendeur, contrairement au néerlandais utilisé habituellement dans de telles affaires en Allemagne. Lire la suite

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre terme. Une décision rare qui mérite d'être ici brièvement développée puisqu'elle illustre la notion de position distinctive autonome en droit des marques.

Face au succès du SME FUND, programme de subvention des taxes d’enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales, les nouvelles demandes de subventions pourront être demandées à compter du 22 janvier 2024. Lire la suite

Affaire récente à la Cour de Vienne : Dérogation à la JUB contestée suite à une demande de mesures provisoires, confirmant la compétence de la JUB malgré la déclaration d'opt-out. Lire la brève

La Cour d'Helsinki bloque le retrait de déclaration de dérogation à la compétence de la JUB malgré une action préexistante en Allemagne pour mesures provisoires et litiges de contrefaçon. Lire la suite