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Hot topics

La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque

Les sites web qui offrent une plate-forme permettant à des tiers de vendre des produits représentent aujourd'hui certaines des entreprises les plus prospères du monde, en raison de l'évolution rapide du commerce électronique, les questions préjudicielles relatives à la contrefaçon des marques ne sont abordées que maintenant.

La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque
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Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI

Depuis le 1er avril 2020, il est possible de former opposition à l’encontre d’un brevet français devant l’INPI. Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures prévues par la loi PACTE. C’est la décision 2020-34 du Directeur général de l’INPI qui a officialisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

Par Vincent Robert,
Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI
Vins et spriritueux

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Le début de l’année 2020 a été marqué par une première reconnaissance des vins nature par différents acteurs de la filière (producteurs, INAO et DGCCRF). Désormais, il est possible d’utiliser la mention « Vin méthode nature » ainsi que ses logos, sous réserve de remplir certains critères de production, précisés par une Charte d’engagement.

Par Manon Brodin,
L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature
Actualités et avis

De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.

Par Sylvain Chaffraix,
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

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