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Ouverture des plaintes UDRP à de nouvelles extensions

Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP, ouvert depuis plus de 20 ans, est géré par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office mondial de la propriété intellectuelle. Ce dernier traite un nombre grandissant de plaintes, qui ne cesse de croitre du fait du développement d’internet et de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a entrainé une multiplication des atteintes sur le net.

Par Colombe Dougnac,
Ouverture des plaintes UDRP à de nouvelles extensions
Actualités et avis

Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ?

Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commerciale dans un domaine d’activité similaire ?

Par Mélanie Vallade,
Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ?

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