Actualités

Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale.

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite

Les systèmes d'IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos), Quelles sont les conséquences sur les droits d’auteur des contenus fournis au modèle d’IA et des contenus réalisés ? Nathalie Denel expose la perspective actuelle de la Suisse sur la protection des droits d'auteur et l'IA générative.

Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 289 demandes de brevet déposées en 2024), Safran (avec 1 216 demandes de brevet déposées en 2024) et L’Oréal (avec 740 demandes de brevet déposées en 2024). Lire la suite

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite

Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite

La réforme tant attendue du droit des dessins et modèles dans l’Union Européenne est entrée en vigueur ! Pour vous aider à y voir clair, Novagraaf décrypte dans un guide pratique les changements majeurs à anticiper dès mai 2025. Un outil essentiel pour adapter votre stratégie à la nouvelle réglementation. Téléchargez-le dès maintenant !