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Actualités et avis

Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia

Le 1er avril 2019, la Commission Européenne a annoncé le lancement de la nouvelle base de données publique « eAmbrosia » dont l’objectif est d’accéder facilement aux informations sur toutes les indications géographiques de l’Union européenne, leur statut (demandées, publiées ou enregistrées), le détail des produits concernés et un lien direct vers la législation en cause.

Par Marion Pignot,
Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia
Actualités et avis

Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation

Dans sa décision du 23 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé qu'une revendication de brevet rédigée de manière large et fonctionnelle était reproductible par l'Homme du métier, bien que le brevet en cause ne donne pas d'exemple concret et précis dans sa description.

Par Cyrille Poindron,
Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation

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