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L'Office européen des brevets propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité. Lire la suite

Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.

Une décision récente de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette décision se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contient au passage une mise en garde sur le danger potentiel de s’appuyer sur des effets techniques que l’on annonce dans le texte du brevet sans les démontrer ou sans que l’on soit en mesure de les démontrer.

La division d’opposition de l’EUIPO a donné raison à Levi’s, estimant que la marque de l’Union européenne n°18643113 déposée par Gear Up International Ltd en classes 9 et 25 pourrait tirer indûment profit de la renommée de ses marques antérieures. Lire la suite

L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et l’Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO) ont signé, le 21 mai 2025, une déclaration d’intention visant à la mise en place d’un programme PPH (Patent Prosecution Highway) entre les deux offices. Lire la suite

3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.

En 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a observé une dynamique positive dans ses services mondiaux d’enregistrement, touchant les brevets, les marques, ainsi que les dessins et modèles. Cette tendance reflète un recours croissant des entreprises et des particuliers pour sécuriser leurs innovations et renforcer leur présence sur les marchés internationaux. Lire la suite

A partir du 7 aout 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil.

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.