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Vins et spiritueux

Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux ? Florence Chapin apporte les réponses.

Par Florence Chapin,
Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation
Nova IP Hour

Juridiction compétente en cas de contrefaçon transfrontalière

La Cour de cassation a rendu une décision confirmant que le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour juger d’une situation dans laquelle plusieurs sociétés établies dans différents États membres de la CBE sont accusées, chacune séparément, de contrefaçon à la même partie nationale d'un brevet européen, en raison d'actes réservés concernant le même produit, dès lors que le demandeur est rattaché au territoire français (nationalité, domicile). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Juridiction compétente en cas de contrefaçon transfrontalière
Articles

La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces

Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur disposition.

Par Marion Mercadier,
La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces
Nova IP Hour

JUB - La feuille de route

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - La feuille de route
Nova IP Hour

L’OEB publie la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire

L’OEB a publié la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire résumant les dispositions nationales en la matière et la liste des bases légales correspondantes. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
L’OEB publie la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire
Nova IP Hour

L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?

Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies plus tard au grand bonheur des boomers, de leurs enfants et petit-enfants, réunissant ainsi plusieurs générations sous la même bannière zippée. Mais que se passe-t-il si ces marques sont tombées dans l’oubli, que les titres correspondants n’ont pas été renouvelés et que des tiers tentent de les déposer ? Lire la suite

Par Carole Roger,
L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?
coffee mug in woodland
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Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

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