Actualités

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COVID-19

Des contrefaçons et des dépôts indélicats autour du COVID-19

La période que nous traversons tous nous permet de réinventer nos modes de vie et de travail, ce que n’ont pas manqué de faire non plus les contrefacteurs et certaines personnes, pour ainsi dire, indélicates qui ont effectué dès le mois de février dernier des dépôts de marques autour du COVID-19 et du Coronavirus en France et dans L’Union Européenne.

Par Alexandra Di Maggio,
Des contrefaçons et des dépôts indélicats autour du COVID-19
Actualités et avis

Brevets et normes

Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.

Par Sylvain Chaffraix,
Brevets et normes
Actualités et avis

"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.

Par Gabriel Perez,
"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque

Les sites web qui offrent une plate-forme permettant à des tiers de vendre des produits représentent aujourd'hui certaines des entreprises les plus prospères du monde, en raison de l'évolution rapide du commerce électronique, les questions préjudicielles relatives à la contrefaçon des marques ne sont abordées que maintenant.

La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque
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Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI

Depuis le 1er avril 2020, il est possible de former opposition à l’encontre d’un brevet français devant l’INPI. Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures prévues par la loi PACTE. C’est la décision 2020-34 du Directeur général de l’INPI qui a officialisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

Par Vincent Robert,
Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI

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