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Nova IP Hour

Motif Burberry et NFT : Un point en plus pour la similitude entre les biens réels et les biens virtuels ?

L’EUIPO rejette partiellement pour défaut de distinctivité la marque déposée par Burberry pour les produits suivants : « downloadable clothing and accessories ; virtual bags, textile goods, clothing, headgear, footwear, eyewear all used online or in virtual environment ». En parallèle la marque est acceptée pour les « downloadable skins ». Pour savoir ce qu'il faut en retenir, lire la suite.
Par Aurélie Guetin,
Motif Burberry et NFT : Un point en plus pour la similitude entre les biens réels et les biens virtuels ?
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Le gouvernement chinois lance de nouvelles mesures pour encourager les investissements étrangers en matière de R&D

Dans une circulaire parue fin janvier, le gouvernement chinois apporte plusieurs mesures pour encourager les centres de recherche et développement (R&D) financés par des étrangers. Ces mesures concernent notamment une politique fiscale favorable, une simplification des documents déclaratifs mais aussi un encouragement à la venue de talents étrangers pour travailler sur le territoire chinois. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le gouvernement chinois lance de nouvelles mesures pour encourager les investissements étrangers en matière de R&D
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Ouverture des inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI pour les PME

Les inscriptions pour la seconde édition des Prix mondiaux de l’OMPI sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2023 pour les petites et moyennes entreprises (PME) quel que soit leur domaine d’activité. Un jury indépendant sélectionnera jusqu’à sept lauréats parmi les vingt candidats qui auront été retenus sur la base de différents critères, dont la commercialisation réussie de la propriété intellectuelle et son impact positif sur la société. La remise des prix prévue en juillet 2023 permettra aux lauréats de bénéficier d’un programme de mentorat personnalisé afin de les aider à renforcer leurs stratégies en matière de PI, faciliter leur accès au financement et ouvrir des possibilités de partenariat. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Ouverture des inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI pour les PME
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Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet

Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est important de comprendre ce que cela signifie et d’envisager les mesures à prendre.

Par Marie-Noëlle de la Fouchardière,
Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet

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