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Petit rappel de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

Par Colombe Dougnac,
Petit rappel de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine
Vins et spriritueux

La marque comme garantie de provenance des produits ou services

A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Par Colombe Dougnac,
La marque comme garantie de provenance des produits ou services

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