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Rencontrez nos experts en propriété intellectuelle lors de la 35ème conférence annuelle MARQUES, dont le thème est "Peace and Justice for brands", à La Haye en septembre.
En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2021, les directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office Européen des brevets comprennent une nouvelle section G‑II, 5.6 concernant la brevetabilité des anticorps.
L'arrêt "Musée des illusions" rappelle que l'appréciation du risque de confusion doit être envisagée de manière globale et ne peut résulter d'une application mécanique des principes, comme l'explique Florence Chapin.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).
De la vente en mars à 69 millions de dollars d’un jeton non fongible (NFT) d’une œuvre d'art exclusivement numérique chez Christie's, "Everydays : The First 5000 Days", de l'artiste numérique Beeple, à la vente en avril d'un NFT du premier tweet du fondateur de Twitter Jack Dorsey pour 2,9 millions de dollars, ou encore la vente en mai du NFT de la photographie numérique du mannequin Emily Ratajkowski intitulée "Buying Myself Back : A Model for Redistribution" pour 175 000 dollars et des trois NFTs de Kate Moss "Drive with Kate", "Sleep with Kate" et "Walk with Kate" pour un total de 32 000 dollars, les NFTs font la une de l'actualité, principalement en raison des prix exorbitants qu'ils peuvent atteindre, mais également parce que beaucoup d’éléments restent flous en ce qui les concerne.
Gucci a devancé Rolex à la place indésirable de "marque de luxe la plus contrefaite sur TikTok" dans une étude de 24 heures portant sur 40 marques populaires sur l'application publiée ce mois-ci. Cette étude souligne une fois de plus la nécessité de surveiller et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur cette plateforme populaire.
Le 14 octobre 2020, le Conseil fédéral avait mis en consultation une révision partielle de la loi suisse sur les brevets (LBI). Cette procédure de consultation s'est achevée le 1er février 2021.