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L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027. Lire la suite
La Roumanie devient le 18e état à ratifier l’Accord sur le Brevet Unitaire. La ratification deviendra effective le 1er septembre 2024. Lire la suite.
La Cour de cassation a récemment annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2022, en matière d’inscription de transfert de brevet (pourvoi n°22-22.999), permettant l’inscription postérieure aux actes de contrefaçon, tout en rappelant l’obligation de l’inscrire au registre national pour opposabilité. Lire la suite
Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable offre une plateforme unique pour découvrir les dernières avancées technologiques, rencontrer des experts de l'industrie et échanger sur les meilleures pratiques en matière de valorisation de la recherche. Lire la suite
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a clarifié la règle 262, permettant l'accès public aux mémoires et preuves sur demande motivée, sauf en cas de nécessité de confidentialité. Cet accès vise à améliorer la compréhension des décisions après leur rendu, les échanges durant la procédure étant limités aux parties concernées. Lire la suite
L'équilibre entre protection des brevets et sécurité juridique pour les tiers est crucial. L'ordonnance de la Cour d'appel de la Juridiction Unifiée du Brevet souligne l'importance des revendications de brevets et du Protocole interprétatif de l'Article 69. Une rédaction précise des revendications est essentielle pour éviter les ambiguïtés et garantir la protection recherchée.
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.
Le Congrès C.U.R.I.E. 2024 se tiendra à Marseille du 10 au 12 juin, réunissant 600 participants pour trois jours d'information, de formation et d'échanges sur les dernières avancées et pratiques dans le domaine de la recherche et de l'innovation. RDV incontournable pour les acteurs de la recherche et de l'innovation auquel notre département Brevets - Chimie et Sciences du vivant y participera activement.
Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces procédures. Lire la suite
La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises, s‘est déroulée du 22 au 25 mai 2024 à Paris. Cette édition 2024 a battu des records avec 165 000 visiteurs et 13 500 startups présentes. Lire la suite
Depuis son lancement le 1er juin 2023, la JUB a joué un rôle crucial dans la simplification et l'harmonisation du processus de protection des brevets en Europe. Cette juridiction unique offre aux détenteurs de brevets une voie plus efficace pour faire valoir leurs droits à travers les États participants, réduisant les coûts et les délais de litige. Lire la suite
Après 25 années de négociation, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a enfin pu finaliser un traité portant sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Le Directeur général de l’OMPI a notamment souligné que cette avancée démontrait que “ le système de propriété intellectuelle peut continuer d’encourager l’innovation tout en évoluant d’une manière plus inclusive, en répondant aux besoins de tous les pays et de leurs communautés ». Lire la suite