Brevets

Actualités et avis

Brevets et normes

Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.

Par Sylvain Chaffraix,
Brevets et normes
Hot topics

Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI

Depuis le 1er avril 2020, il est possible de former opposition à l’encontre d’un brevet français devant l’INPI. Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures prévues par la loi PACTE. C’est la décision 2020-34 du Directeur général de l’INPI qui a officialisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

Par Vincent Robert,
Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI
Actualités et avis

De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.

Par Sylvain Chaffraix,
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

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