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L’Indonésie impose désormais un working statement annuel pour tous les brevets délivrés. Les titulaires doivent déclarer l’exploitation locale ou l’absence d’usage via la plateforme du DGIP. Première échéance : 31 décembre 2025, puis dépôt annuel aligné sur l’annuité. Lire la suite
L’INPI Brésil a organisé le 2 décembre 2025 un événement pour discuter d’une future réglementation sur les jeux de revendications alternatifs (ACS). L’objectif : harmoniser la pratique avec les standards internationaux et renforcer l’efficacité de l’examen technique. Lire la suite
L’OEB lance une bibliothèque numérique regroupant rapports, études, vidéos, podcasts et données interactives. Organisée en cinq collections et dotée de cartes de connaissances, elle facilite l’accès aux informations clés pour chercheurs, décideurs et acteurs de l’innovation. Lire la suite
L’OEB publie son tableau de bord Qualité T3 2025 : 5,3 % des recherches et 6,4 % des examens audités présentent des erreurs, des résultats en amélioration rapprochant l’Office de son objectif de 5 %. La période d’analyse des KPI est élargie pour renforcer l’évaluation à long terme. Lire la suite
L’OEB lance Fee Assistant, un outil en ligne facilitant l’estimation des taxes de brevet et l’accès aux réductions pour petits déposants. Avec les nouveaux régimes de soutien, les micro-entités ont déjà économisé des millions d’euros, rendant le système plus accessible. Lire la suite
Ericsson et Lenovo ont conclu le 3 avril 2025 un accord global mettant fin à leurs litiges liés à des brevets essentiels 4G/5G. Les redevances FRAND ont été fixées via arbitrage international, une solution rapide et neutre qui sécurise leurs licences et limite les risques de futurs conflits. Lire la suite
À partir du 1er mars 2026, un programme pilote entre l’OEB et l’Office australien des brevets permettra aux déposants australiens de désigner l’OEB comme autorité de recherche PCT. Les deux offices prolongent aussi leur coopération sur la classification coopérative des brevets (CPC). Lire la suite
Après avoir publié en mars 2025, le « top 10 » des déposants de demande de brevets pour 2024 en France, l’INPI sort désormais le palmarès 2024 des déposants selon les régions métropolitaines. Lire la suite
À partir du 1er janvier 2026, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada augmente d’environ 2,7 % les taxes officielles pour les demandes et renouvellements de brevets. Le détail des nouvelles taxes est disponible sur le site officiel. Lire la suite
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets, marques et dessins et modèles enregistrés augmenteront en moyenne de 25 % à partir du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation parlementaire.
La Commission européenne publie le Tableau de bord 2025 de l’innovation, évaluant la performance des pays de l’UE et de leurs concurrents mondiaux. L’UE progresse globalement depuis 2018, mais stagne en 2025. La Suède et la Corée du Sud restent les leaders de l’innovation. Lire la suite
Le Japon et Bahreïn ont signé un accord pour lancer un programme PPH (Patent Prosecution Highway) à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif permettra d’accélérer l’examen des brevets entre les deux pays grâce au partage des résultats d’examen. Lire la suite