Vins et spiritueux

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Image de drone aérien de champs avec une culture diversifiée basée sur le principe de la polyculture et de la permaculture - une méthode d'élevage saine de l'écosystème
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Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles
UK GI scheme Welsh Whisky tasting
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Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique

La première demande dans le cadre du système d’indication géographique (IG) du Royaume-Uni a été récemment acceptée et accordée au whisky gallois. La protection de ce produit a été rendue possible par l’augmentation de sa popularité et l’essor de son industrie au cours des dernières années.

Par Novagraaf Team,
Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique
novagraaf_marque indication géographique_champs de fleurs
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Les enjeux du choix d'une marque intégrant une indication géographique

Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication géographique. Colombe Dougnac vous informe sur les enjeux de l'enregistrement et de l'usage d'une marque intégrant une indication géographique en France ainsi qu’à l’international.

Par Colombe Dougnac,
Les enjeux du choix d'une marque intégrant une indication géographique
cherry in sparkling water
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Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux ? Florence Chapin apporte les réponses.

Par Florence Chapin,
Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation
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Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 9 septembre dernier un arrêt décisif pour la protection et la défense de l’appellation CHAMPAGNE et plus largement des appellations d’origine protégée. Par une question préjudicielle des instances espagnoles dans le cadre d’une procédure menée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) à l’encontre de l’usage par la société GB du terme CHAMPANILLO (signifiant « petit champagne » en langue espagnole) associé à un visuel de coupe remplies de boissons mousseuses, pour désigner et promouvoir des bars à tapas, la CJUE apporte deux enseignements majeurs.

Par Colombe Dougnac,
Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC
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La marque comme garantie de provenance des produits ou services

A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Par Colombe Dougnac,
La marque comme garantie de provenance des produits ou services