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Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er juin 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.

Dans un mois aujourd’hui, soit à partir du 1er mars 2023, débutera la « Sunrise period » il s’agit d’une période de mesures transitoires en vue de se préparer à l’entrée en vigueur de la JUB au 1er avril 2023. Il sera notamment possible, pour les titulaires de demandes de brevet européen : de présenter des demandes d’opt-out afin de se soustraire à la compétence de la JUB ; de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées ; et, de présenter des demandes visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen. Lire la suite

L’OEB a publié le 11 novembre 2022, deux communiqués relatifs à l'introduction prochaine du brevet unitaire, en attendant leurs publications au Journal officiel de l’OEB. La première est relative à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrance d’un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE. En effet, au 1er mars 2023, les demandeurs de brevets européens pourront requérir le report de la décision de délivrance d’un brevet européen afin de permettre la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets à la date d'entrée en vigueur de l'AJUB (l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet) ou immédiatement après, pour inscrire l’effet unitaire du brevet européen. Lire la suite

Retrouvez nos expertes en Propriété Industrielle, Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable de l'Agence de Bordeaux et Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable du pôle viti-vinicole de Novagraaf, dès le 29 Novembre 2022 au Salon Vinitech Sifel. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.

Lorsque vous décidez de votre stratégie de protection et défense en matière de propriete industrielle, vous devez garder à l'esprit les fonctions d'"épée" et de "bouclier" des marques, explique Laura Morrish.

Revenons sur deux arrêts qui ont mis fin à une jurisprudence de longue date et très controversée, permettant au titulaire d’une marque antérieure d’agir contre une demande d’enregistrement identique ou similaire, indépendamment de toute autre utilisation de ce signe, sur le fondement de la contrefaçon.

A l’approche des Jeux Olympiques 2024, le Comité International Olympique, ainsi que le Comité Paris 2024, vont certainement devoir redoubler d’attention face aux nombreux dépôts de marque qui se profilent. L’EUIPO a d’ailleurs rendu une décision d’opposition le 20 octobre 2022 considérant que la demande de marque OLYMPISM, visant les classes 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) et 41 (traduction et interprétation) portait atteinte à la marque antérieure OLYMPIC. Lire la suite

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux ? Florence Chapin apporte les réponses.

Bpifrance a lancé un appel à projet générique couvrant les projets de recherche, développement et d’innovation (RDI). Les dépenses liées au projet de RDI doivent être supérieures à 4 millions d’euros, le projet pouvant être développé par une entreprise seule, en collaboration ou un consortium. Lire la suite

Lors d'un récent webinaire, Dr Kate McNamara de Novagraaf s'est joint à des experts de Questel pour discuter des nouvelles pratiques en matière de brevets européens.

Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques. Laura Morrish présente huit raisons d'entamer le processus d'enregistrement des marques dès la création de la marque.

Nos expertes ont discuté des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour protéger les marques non traditionnelles telles que les marques de mouvement, d'hologramme, de son, d'odeur, de couleur et de forme, et comment obtenir une protection efficace.