Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’utilisation de la propriété industrielle, en particulier des brevets.
Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial.
Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en une seule série de taxes.
Les approches organisationnelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.
La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.
Il n’est pas exagéré de dire que l’ouverture de nombreuses nouvelles extensions génériques n’a pas eu l’effet escompté. En effet, les sociétés n’exploitent que très peu des noms de domaine dans l’une de ces extensions et ne les réservent souvent qu’à titre défensif.
Florence Chapin et Marion Pignot de l’agence de Bordeaux du Cabinet Novagraaf France ont animé un atelier au sein de la pépinière Le Campement – Darwin Bordeaux le 8 avril.
Le Brexit approche à grands pas et nous voulions vous faire part des derniers développements.
Les équipes marketing et les équipes juridiques diffèrent naturellement dans leur approche de la création d'une marque et/ou d'un logo. Les premiers préfèrent souvent des noms de produits que leurs collègues juristes, les plus réticents à prendre des risques, considèrent trop "descriptifs" du point de vue des marques. Comment trouver le bon équilibre ?
Les négociateurs de la Commission européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l'intégralité du projet d'accord de retrait le 14 novembre. Ce projet doit maintenant passer par le parlement britannique et le reste de l'UE (ce qui n'est pas une mince affaire).
Une marque doit être disponible afin de pouvoir valablement être déposée et exploitée. En d‘autres termes, elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers, sous peine, en fonction du type de droits en cause, d’être bloquée au stade du dépôt par une opposition du titulaire des droits antérieurs ou d’être invalidée, après son enregistrement, par le biais d’une action judiciaire en nullité, formée également par le titulaire des droits antérieurs.
La gestion des noms de domaine est généralement assurée en dehors du Département de Propriété Intellectuelle (PI), par des équipes du Marketing ou de l’Informatique. Ces Départements ont peut-être été sensibilisés à la nécessité de consulter l'équipe PI dans le cadre de la stratégie d'enregistrement des noms de domaine, mais qu'en est-il des décisions concernant la maintenance de ces derniers, les lacunes en matière de protection ou les décisions d’abandon des domaines enregistrés ?