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Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Qu’ont en commun la cession d’un brevet, une opération de fusion, et le déménagement d’un titulaire de brevet ? Tous requièrent d’être inscrits auprès des offices de brevet nationaux, afin que toutes les informations concernant le demandeur ou titulaire d’un brevet soient mises à jour, et rendues opposables aux tiers. Venez découvrir cette procédure méconnue, mais ô combien importante dans notre webinaire du 14 janvier 2021.

La sortie du Royaume-Uni de l'UE à la fin de l’année va modifier les exigences territoriales en matière d’obligation d’usage des marques de l’Union Européennes et britanniques, comme l'explique Vanessa Harrow.

Le 31 décembre, la période de transition du Brexit prendra fin et le Royaume-Uni quittera officiellement l'Union Européenne (UE). Vanessa Harrow examine en détail les implications pour les droits de marques et des dessins et modèles couvrant l’UE, y compris les procédures contentieuses en cours.

L’EURID, registre de l’extension .eu, s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, SPACE FORCE est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi SPACE FORCE parodiant le projet du président américain.

En cette période où les embrassades sont proscrites, le Tribunal de l’Union Européenne a décidé de suivre le mouvement.

Dans notre dernier Livre blanc, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. C’est un bon moment pour faire un point sur cette question.

Nos experts vous conseilleront sur la préparation et la planification de ces changements, notamment sur les approches et les stratégies à adopter pour protéger et optimiser vos précieux actifs en matière de marques et de dessins et modèles.

Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.