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Webinars et évènements

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

15.10.25 | Ne manquez pas notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières
Blog Nova IP Hour

[Blog] Représentation devant l’OEB : les avocats bientôt sur un pied d’égalité

À compter du 1er octobre 2025, les avocats pourront rejoindre des groupements de mandataires enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Cette réforme aligne enfin le statut des avocats sur celui des mandataires agréés en leur offrant une représentation simplifiée et équivalente. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Représentation devant l’OEB : les avocats bientôt sur un pied d’égalité
Green IP

Greenwashing et droit des marques : un usage encadré juridiquement

Le greenwashing n’épargne pas le droit des marques ! Logos, slogans et allégations “vertes” sont désormais scrutés à la loupe par les juridictions nationales et internationales. Découvrez comment le droit encadre l’usage des marques dites “écoresponsables” et quelles sont les réglementations à connaître pour éviter les dérives.

Par Colombe Dougnac,
Greenwashing et droit des marques : un usage encadré juridiquement
Articles

Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM

La Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet d’une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) portant sur le ciclésonide, estimant que l’AMM vétérinaire de 2020 ne pouvait pas être considérée comme la "première AMM" du produit, déjà autorisé en 2009 pour un usage humain.

Par Charles-Henri Bertaux,
Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM
JUB

JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite

Lors de l’ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de l’action de révocation visant le brevet européen EP'800. Cette décision, fondée sur l'application stricte de la Règle 36 du Règlement de procédure, confirme que toute demande tardive d’échanges écrits ne vaut que si elle est justifiée par des éléments nouveaux ou des vices de procédure, conditions que la demanderesse n’a pas su démontrer.

Par Stéphane Masi,
JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite
Articles

Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35)

Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque AIRBNB pour les services de « publicité » (classe 35), estimant que promouvoir ses propres offres ne constitue pas un service de publicité destiné à des tiers – une leçon juridique essentielle pour les stratégies de marque.

Par Laetitia Cardi,
Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35)
Articles

L'intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur – les réalités juridiques et pratiques

Dans l’affaire DABUS, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a contribué au processus d’IA menant à l’invention peut être reconnu inventeur.

Par Robert Balsters,
L'intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur – les réalités juridiques et pratiques
Blog Nova IP Hour

[Blog] France : Revirement de jurisprudence sur la question de l'obligation d’indépendance du tiers acheteur

Par un revirement majeur du 12 mai 2025, la Cour de cassation assouplit l’exigence d’indépendance du tiers acheteur dans un constat d’achat. L’absence d’indépendance ne suffit plus à invalider l’acte : le juge devra désormais apprécier son impact sur la valeur probante du constat. Lire la suite

Par Pauline Pilaudeau,
[Blog] France : Revirement de jurisprudence sur la question de l'obligation d’indépendance du tiers acheteur