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Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »

Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.

Par Philippe Kohn,
Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »
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L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles, il peut s'agir de sanctions économiques et commerciales, par exemple l'interdiction des transactions financières ou des restrictions sur les importations et les exportations. Toutefois, ces sanctions ne concernent pas seulement les pays sanctionnés, mais aussi les titulaires étrangers de marques.

Par Frederik Jocqué,
L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques
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Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO

Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la Propriété Intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Par Frouke Hekker,
Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO
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Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Par Jochen Baes,
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle
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C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage

Vous avez souvent entendu parler de l’obligation d’usage de vos marques, et qu’il était absolument nécessaire de les exploiter pour ne pas risquer de les perdre. Quels sont les risques auxquels vous vous exposez effectivement en cas de non-usage ?

Par Sandrine Collin,
C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage
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Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.

Par Léa Chenain,
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?
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Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?

Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?

Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?

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