Actualités et avis

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Actualités et avis

Souffrance animale et brevetabilité

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, une telle contradiction ne pouvant être déduite du seul fait que l’exploitation est interdite, dans tous les Etats contractants ou dans plusieurs d’entre eux, par une disposition légale ou réglementaire.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Souffrance animale et brevetabilité
Actualités et avis

Satisfaits ou remboursés : demandez à l'INPI d'ordonner un remboursement dans certaines procédures

Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à notre législation et également, voire surtout, codifié des pratiques jurisprudentielles constantes, issues pour beaucoup de la jurisprudence européenne.

Par Alexandra Di Maggio,
Satisfaits ou remboursés : demandez à l'INPI d'ordonner un remboursement dans certaines procédures
Actualités et avis

Déchéance de la marque « L’équipe » pour des « activités sportives » : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !

Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de NANCY, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L'EQUIPE n° 96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.

Par Carole Roger,
Déchéance de la marque « L’équipe » pour des « activités sportives » : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !
Actualités et avis

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !

Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans conséquence.

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !
Actualités et avis

MARADONA, une icône sur le terrain, mais également auprès des tribunaux

Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L'un des plus grands joueurs de football de tous les temps, Maradona est également bien connu des professionnels de la propriété intellectuelle pour son litige de 2019 avec Dolce & Gabbana, comme l'explique Léa de Ladoucette.

Par Léa de Ladoucette,
MARADONA, une icône sur le terrain, mais également auprès des tribunaux
Actualités et avis

Evolution de la pratique Suisse concernant la protection des indications de provenance protégées

« Contrairement aux marques, les indications de provenance n'attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les indications de provenance doivent donc être protégées contre les signes susceptibles de faire naître des idées fausses sur l'origine des produits »

Par Nathalie Codignola,
Evolution de la pratique Suisse concernant la protection des indications de provenance protégées
Actualités et avis

La contrefaçon de marque en Chine : vers une sanction plus dissuasive ?

La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant davantage à la copie qu’à la création. Pourtant, la Chine a fourni depuis plusieurs années de réels efforts pour combattre de manière plus efficace le virus du faux et valoriser l’innovation. Découvrez dans cet article les dernières réformes significatives mises en place ainsi que des conseils en matière de protection et de défense de vos marques en Chine.

Par Fabienne Maucarré,
La contrefaçon de marque en Chine : vers une sanction plus dissuasive ?

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.