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Réforme du droit français: A vos marques, prêts, feu, exploitez !

L’usage en matière de droit des marques est un élément déterminant de la protection.
Le titulaire qui n’exploite pas sa marque s’expose à des risques accrus par la transposition de la directive dite « Paquet marques »; la constitution des preuves d'usage devient alors capitale contre toute stratégie d'opposition et de déchéance de sa marque.

Par Carole Roger,
Réforme du droit français: A vos marques, prêts, feu, exploitez !
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Une étude réalisée par l'Office Européen montre que les brevets aident les PME à commercialiser des inventions à fort potentiel

Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’utilisation de la propriété industrielle, en particulier des brevets.

Par Eric Enderlin,
Une étude réalisée par l'Office Européen montre que les brevets aident les PME à commercialiser des inventions à fort potentiel

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