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Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché

L’arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre — à condition d’être juridiquement préparés.

Par Elli Velissaropoulos,
Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché
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Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration d’une renommée exceptionnelle

A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration d’une renommée exceptionnelle
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Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique

À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.

Par Martin Chaumont,
Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique
preuve brevet article Novagraaf
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Charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués

Une décision récente de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette décision se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contient au passage une mise en garde sur le danger potentiel de s’appuyer sur des effets techniques que l’on annonce dans le texte du brevet sans les démontrer ou sans que l’on soit en mesure de les démontrer.

Par Adrien Metivet,
Charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués
ghibli effect et propriete intellectuelle
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Ghibli effect & Propriété Intellectuelle

La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas échappée. Cette nouvelle tendance soulève toutefois quelques interrogations notamment d’ordre juridique et éthique. Nous étudierons les suivantes : « Les images générées par l’intelligence artificielle reprenant un style artistique connu constituent-elles des contrefaçons des droits d’auteur ? L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de l’entrainement des intelligences artificielles génératives est-elle licite ? »

Par Gaëlle Andrieu,
Ghibli effect & Propriété Intellectuelle
May Tea Schweppes
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Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique

3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.

Par Louise Péchoux,
Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique
Van Cleef v Louis Vuitton dispute over clover motif, generic image of jewellery
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Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles

La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.

Par Florence Chapin,
Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles
Amazonie ruine
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Une décoction n’est pas une divulgation

La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Une décoction n’est pas une divulgation
horlogerie
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Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.

Par Ericka Winogradsky,
Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?